Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de MotoNaMarket, y compris la publication d’annonces, les demandes acheteurs, la messagerie, les réservations, les services mécaniques et les fonctionnalités commerciales proposées sur la plateforme.

En créant un compte, en publiant une annonce, en contactant un autre utilisateur, en réservant un véhicule, en soumettant une demande ou en lançant une démarche de paiement, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire et acceptez ces conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

MotoNaMarket cherche à opérer dans le respect du droit camerounais applicable, notamment en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs, de cybersécurité/cybercriminalité et de protection des données personnelles, y compris la loi camerounaise n° 2024/017 lorsqu’elle est applicable.

MotoNaMarket fournit une infrastructure de publication, de découverte et de communication. Nous ne devenons pas partie au contrat conclu entre utilisateurs et ne garantissons ni l’exécution, ni la solvabilité, ni la conformité, ni la qualité d’un véhicule, d’une pièce, d’un service ou d’un paiement.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et loyales sur l’état du véhicule ou de la pièce, la disponibilité, le prix, la localisation, les restrictions, l’historique connu et toute condition utile à la décision de l’autre partie.

Sont interdits la fraude, l’usurpation, les faux documents, les paiements trompeurs, le harcèlement, la collecte abusive de données, la diffusion de contenu illicite, ou toute utilisation mettant en danger les utilisateurs, la plateforme ou la conformité légale.

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact, demandes acheteurs, offres, réservations ou paiements, vous acceptez que MotoNaMarket traite et transmette les informations strictement nécessaires à la gestion de votre demande ou à la mise en relation concernée.

Sauf mention expresse contraire, les paiements liés aux transactions entre utilisateurs sont gérés directement entre eux. Les services payants de la plateforme peuvent faire l’objet d’une vérification ou activation manuelle. Chaque utilisateur demeure responsable de ses obligations fiscales, comptables et réglementaires.

Les conditions d’annulation, d’acompte, de restitution, de disponibilité et de réservation doivent être clarifiées entre les parties avant toute exécution. MotoNaMarket ne garantit pas les remboursements ni l’exécution forcée sauf obligation légale spécifique.

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. En publiant sur MotoNaMarket, vous nous accordez une licence non exclusive permettant d’héberger, d’afficher et de promouvoir ce contenu dans le cadre du service.

MotoNaMarket peut suspendre un compte, masquer une annonce, retirer un contenu ou coopérer avec les autorités lorsqu’un risque de fraude, d’illégalité, d’atteinte aux droits d’autrui ou de violation des présentes conditions est constaté.

Dans la limite autorisée par le droit applicable, MotoNaMarket n’est pas responsable des pertes liées à une transaction entre utilisateurs, à une déclaration trompeuse, à un défaut caché, à un non-paiement, à un retard, à un litige de propriété ou à une conduite hors plateforme.

Ces conditions sont régies par le droit camerounais. Elles peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du service ou du cadre légal. La poursuite d’utilisation après publication d’une mise à jour substantielle vaut acceptation de la version révisée.